A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Roanne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier d'Ardèche Nord présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens présentés par M.

Article 3 : Les conclusions de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(EHPAD) de Bourg-Argental de lui verser les salaires dus depuis sa suspension ; 4°) de mettre à la charge de cet établissement une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

ministre de l'économie et des finances portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A justifie entretenir des liens avec ses enfants, les deux plus jeunes lui ayant notamment rendu visite au cours de sa détention.

jusqu'au 15 novembre 2021 et qu'une prolongation de cet arrêt n'était pas justifiée.

l'arrêt à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Il s'ensuit que doivent également être rejetées ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Roanne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, leurs conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à son avocat d'une somme de 2 000 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice