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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
Le 2 décembre 2017, Mme H a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté qui a fait diligenter
5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Ploubezre est partiellement inclus dans la zone Natura 2000 " Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat An Noz et Coat An
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Costa, substituant Me Meridjen, représentant l'institution de gestion sociale des armées. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_24PA01961_20241231
31 décembre 2024
C se prévaut de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Côte d'Ivoire, en raison du coût à la charge du malade, il le mentionne d'une manière générale et ne justifie pas
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
les sociétés Tommy Martin Group (TMG Architectes), SN ERCT Construction, Ventil Gaz, devenue Clim Thermik, et Descantes Électricité à lui verser une indemnité d’un montant de 145 000 euros au titre du coût
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Besson Chaussures a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière des
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00267_20260409
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’arrêté du 26 mai 2023 du recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté fixant la composition de la commission académique de Dijon, de la liste
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
A, représenté par la SCP Baron-Cosse-André, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2023 en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
Enfin, s'il se prévaut du rapport rédigé par un expert-comptable à la demande de la préfecture de police dans le cadre d'autres litiges opposant l'Etat à la société JC Decaux, les constations de ce rapport
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
Sur le bien-fondé des suppléments de cotisation foncière des entreprises : En ce qui concerne la qualification d'établissement industriel : 6.
8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
Au surplus, si dans la zone de Corte, les mêmes services étaient présents et la candidature de la SAS Sud Radio a néanmoins été retenue, cette circonstance n'est pas de nature à établir que le CSA aurait
Juge des référés
DCA_23VE02786_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, les moyens dirigés conte le refus de séjour étant écartés, M.
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
La mission de contrôle des opérations dans le secteur agricole (" M-COSA ") du contrôle général économique et financier a engagé une vérification de l'exécution du programme au terme de laquelle, par un
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
Le 15 mai 2017, ils ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Franche-Comté, qui a ordonné, le 13 juin 2017, une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 22 décembre
4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), représentée par Me Comte, conclut, à titre
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
avant poursuite daté du 12 avril 2011, une mise en demeure du 6 mai 2014, et a, par un courrier du 13 avril 2015, dont la commune a été informée, saisi la Chambre régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Da Costa
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et de Me Cortes
DCA_22PA04293_20230404
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
Pour ce faire, ils se prévalent du schéma régional éolien de Franche-Comté et d’un document provisoire non daté et non signé dont ni la teneur, ni l’origine ne sont précisées.
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