CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 510 résultats pour « Suzzi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01156_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée par la société SNCF Réseau, prescrit une expertise destinée à évaluer la nature et le montant des préjudices subis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01412_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

administratif de Besançon de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il a subi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01576_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B A, représenté par Me Gali, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 954 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

et que compte tenu des manquements avérés de l'AP-HP relevés par les deux rapports d'expertise, l'intégralité de la réparation des préjudices subis sera mise à la charge de l'AP-HP ; - la perte du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 18 janvier 2022, Mme D... a formé une réclamation indemnitaire préalable en vue de l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis, ainsi que des préjudices subis respectivement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par suite, Mme D est fondée à demander réparation des préjudices subis en lien avec cette infection nosocomiale à l'ONIAM, au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00141_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Cluny à lui verser la somme de 72 600 euros en réparation des préjudices matériels et moraux qu’elle estime avoir subis.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00575_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B soutient tout d'abord avoir subi un préjudice moral et financier qu'il convient d'indemniser à hauteur de 60 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03716_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ce commerce a subi des dégradations et des vols le soir du 8 décembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01626_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C a adressé à la commune de Kourou une demande indemnitaire préalable d'un montant de 45 000 euros pour la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en lien avec cet accident.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00094_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Draveil à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subi du fait des fautes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01355_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B en réparation des préjudices subis et celle de 57 550,04 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var au titre des débours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02107_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

propres à établir une éventuelle carence des services de l'Etat dans sa mission de surveillance et de contrôle des exploitations agricoles, et enfin d'évaluer les différents chefs de préjudice qu'il a subis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00474_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de

Source officielle

Page 35 sur 826

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LH MAINTENANCE SUZZI

SIREN 884353327Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI

SIREN 326102654Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/02/2025

Voir →

Procédures collectives

LH MAINTENANCE SUZZI

SIREN 884353327Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehdi, Alfredo Suzzi pour une durée de 10 ans

23/02/2024

Voir →

Créations

rkj, KALO, Roxana, Marie, Suzzi

SIREN 983151929Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

24/01/2024

Voir →

Ventes et cessions

TRITON, LH MAINTENANCE SUZZI

SIREN 948083654Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Adresse de l'ancien propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2023

Voir →