arrêt, le projet ne méconnait pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal s'agissant des plantations et des aménagements paysagers à réaliser et les requérants ne démontrent ni même n'allèguent

S'ils allèguent tout d'abord que la notice descriptive ne rend pas compte de l'insertion du projet dans son environnement et de la prise en compte des paysages, elle présente toutefois une photo d'intégration

En outre, les appelants n'allèguent ni n'établissent que ce nombre de places entrainerait un risque pour la sécurité.

conditions de croisement des véhicules et à proposer des scenarii de situations d’entrée et de sortie concomitantes de plusieurs véhicules, les requérants n’établissent pas la dangerosité des accès qu’ils allèguent

d'agglomération Lisieux Normandie et de la commune de Beuvillers solidairement la somme de 84 544,25 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'ils allèguent

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que les sociétés Terre 44 et Le Clos de La Ménardais ne sont pas fondées à obtenir l'indemnisation des préjudices qu'elles allèguent.

Contrairement à ce qu'allèguent les appelants, le projet d'instauration de telles servitudes n'était pas abandonné lorsque l'exploitant a cessé son activité en 2003, comme en témoigne un courrier du préfet

préalablement à l'approbation du schéma de cohérence territoriale le 9 février 2017, notamment pour prendre en compte les données de population légale disponibles pour l'année 2013, ils n'établissent ni même n'allèguent

Si les associations appelantes allèguent que le projet soumis à enquête publique portait sur un projet de réalisation de neuf espaces endigués qui présentait des modifications substantielles au regard

Si l'arrêté contesté mentionne que le dossier a été complété le 28 août 2020, les associations demanderesses n'établissent pas, ni même n'allèguent, que ces derniers compléments apportés par le pétitionnaire

Si les consorts D sollicitent l'attribution d'un capital, ils n'établissent pas que, ainsi qu'ils l'allèguent, ils seraient confrontés à de sérieuses difficultés pour obtenir l'indexation et la liquidation

M. et Mme J allèguent, sans être contestés, qu'à la date d'introduction de la requête, ils étaient propriétaires d'une maison d'habitation située 11 Treuzar Bras a` Se´glien, à environ 500 mètres du projet

Les requérants n'établissent ni même n'allèguent que les permis de construire en litige tels que modifiés par les permis de construire modificatifs précités méconnaissent les dispositions de ce nouveau

Dans ces conditions et alors que les appelants n'allèguent pas que la vérificatrice se serait refusée à tout échange de vues, il ne peut être tenu pour établi que les modalités ainsi retenues pour le contrôle

part, qu'elle n'a pas justifié, par une facture établie, d'ailleurs en 2009, au nom d'une tierce société, que la somme de 797,33 euros versée au golf de Sin-le-Noble correspond, comme M. et Mme B l'allèguent

Toutefois, alors qu'ils n'établissent ni même n'allèguent que cette directive n'aurait pas été transposée par les autorités françaises, ils ne peuvent utilement se prévaloir de celle-ci à l'encontre des

Enfin, si les requérants allèguent que le projet est incompatible avec l'OAP compte tenu des mentions relatives à la desserte existante de la rue E, qui rendraient ainsi l'OAP inapplicable, cette circonstance

Par ailleurs, contrairement à ce qu’allèguent les requérants, les éoliennes, qui sont implantées à 350 mètres les unes des autres, ne sont pas situées perpendiculairement à l’axe de migration, mais au

les règles définies dans le règlement du PLU, applicables à ces espaces, y restreignent certes les possibilités de construction, mais ne les rendent pas pour autant " inconstructibles ", ainsi que l'allèguent

consorts I : Il soutient que les hospices civils de Lyon l'ont informé que l'auteur désigné de cinq pièces produites par les requérants conteste les avoir signées et a porté plainte devant la police et alerté