CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
, qui serait liée à l'absence d'entretien prévu par l'article 1 et de la loi du 5 août 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / 1° Aux dispositions relatives aux durées
4ème Chambre
DCA_20VE02372_20220705
5 juillet 2022
La société Provence Service Interim relève appel du jugement du 15 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ACOSS à l'indemniser des
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
à l'employé une carte professionnelle propre à l'entreprise.
DCA_20MA02884_20221207
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
Par une lettre du 14 mai 2019, elle a présenté à son employeur, l'AP-HM, sa démission pour se rapprocher de son partenaire de PACS et sollicité un solde de tout compte ainsi qu'une " attestation employeur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que, à la suite de la reprise du mouvement de grève le jour même de la signature de cet accord, les termes de ce dernier ont été dénoncés par l'employeur,
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
DCA_24PA03511_20250603
DCA_24PA03515_20250603
DCA_24PA03516_20250603
DCA_24PA03519_20250603
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
La société Sobatim, entreprise de travaux en bâtiment, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, ainsi que des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / (…) 3° A l'article L. 3171-2 relatif à
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
Elle relève appel du jugement du 7 novembre 2019 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
La requérante ne conteste pas que son activité de professeur ne relève pas d'une tâche ponctuelle au sein des locaux du centre.
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
des conclusions indemnitaires en raison de l'absence de liaison du contentieux.
Juge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
B dans un délai de deux mois sous réserve qu'il bénéficie d'une inscription pour la prochaine année universitaire.
Page 35 sur 123
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.