De plus, l’administration de plusieurs doses d’anti-inflammatoires non stéroïdiens sans que le problème infectieux n’ait été circonscrit, a participé à l’aggravation de l’état de la patiente, sur le plan

ou l'aggravation de la maladie du service. 10.

des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

Il y n'a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par l'ONIAM.

Il est constant qu'en demandant, par son courrier du 10 février 2020, que ses arrêts de travail depuis le 20 septembre 2019 soient " requalifiés " comme étant en lien avec le service, soit en accident

En cinquième lieu, le 5 avril 2013, la commission de réforme a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la prise en charge des arrêts de travail litigieux au titre de la maladie professionnelle

En ce qui concerne le non-paiement des astreintes : 17.

sur les désordres en cause, ou même sur leur aggravation, désordres nés, non d'une poussée excessive du mur vers le bas, qu'aurait généré un tel aménagement, mais d'une déstructuration du pisé par excès

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Elle a été en arrêt de travail du 8 au 31 janvier, du 20 février au 29 mars et du 9 au 24 avril 2022.

subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 144 317,74 euros au titre de

l’accident ou de la maladie.

B avait présenté une feuille d'accident de service complétée par son employeur ainsi que des certificats médicaux d'accident de travail pour " stress post-traumatique " dont les séquelles ont été considérées

B ne pouvait ignorer les risques d'inondation et il a commis des fautes exonératoires en effectuant des travaux de modification de l'entrée principale de l'immeuble ; - à titre subsidiaire, si le tribunal

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) demande à la Cour

La fin de non-recevoir opposée à ce titre en défense par la régie Eau d'Azur doit par conséquent être accueillie.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

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10 000 euros au titre du défaut d'information ; 5°) de mettre à la charge solidaire du CHRU de Lille et de l'ONIAM le paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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