Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SAS Azentis Technology, représentée par Me Capel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du préfet de l'Eure ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ". 8.

des conclusions du rapport de l'expert, laquelle relève de la seule appréciation du juge du fond " ne présente pas de caractère d'utilité. 3.

de l’appel incident, à ce que le jugement soit réformé et la condamnation prononcée par le tribunal à son encontre ramenée à 40 480 euros, et à ce que soit mise à la charge de l’appelante une somme de

Il en résulte que l'appelant n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales.

plus lieu d’y statuer, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal qui en a prononcé l’annulation.

Il soutient que : - les moyens invoqués dans la requête d'appel sont sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué et le rejet des conclusions en annulation accueillies par ce jugement

Les appelants relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2023 et demandent l’annulation de l’arrêté du 16 juin 2022 ainsi que, sur le fondement de l’article L. 600-5-2 du

Par un jugement n° 2003940 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé ce contrat et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

du jugement attaqué mais aussi le rejet de la demande d'annulation présentée en première instance par M.

du juge judiciaire.

Par deux mémoires, enregistrés les 17 mars et 10 mai 2022, la région Occitanie représentée par Me Pierson, conclut, à titre principal, à l'annulation du jugement du 20 avril 2020 du tribunal administratif

D... a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler le jugement n° 1905983 du 16 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Par suite, le jugement attaqué doit être annulé. 3.

K F, représentés par Me Betrom, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pézenas en date du 11 mai 2022 ; 3°)

Par la présente requête, le CAS de Forcalquier-Mane demande à la Cour d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et enjoint à son

Elle soutient que les moyens présentés par la société appelante sont infondés. Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 février 2022 à midi.

A C, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 mars et 20 mai 2019 ; 3°) de

E, représentés par Me Maamouri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations de la commission nationale