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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
De surcroît, il ressort des pièces du dossier que M.
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
Par un jugement du 8 juin 2022, dont il est fait appel devant la cour, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de décharge de M. B.
8ème chambre
DCA_24PA00386_20240610
10 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, produites pour la première fois en appel, que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
Il ressort de la délibération en litige que le montant attendu de taxe sur les ordures ménagères est de 128,9 millions d'euros, ce qui entraîne un excédent de recettes de 11,963 millions d'euros, représentant
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
et la suppression des courses de taureaux à l'exception des courses dites camarguaises (…) ». 6.
3ème chambre
DCA_25PA04311_20260218
18 février 2026
Il résulte de ces dispositions que le préfet de police était compétent pour statuer sur la demande de renouvellement de titre de séjour de M. B....
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
En admettant que l'avis de la CMA porte sur des éléments, plus particulièrement commerciaux, excédant son champ de compétence, il ne ressort pas des pièces du dossier, en tout état de cause, que cette
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B, représenté par Me Denisselle, conclut au rejet de la requête d'appel et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner la commune de Merville à lui verser une indemnité de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
B A, directeur des services pénitentiaires hors classe, affecté à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales du ministère de la justice, sa compétence à l'effet de signer tous
DCA_24PA04841_20251114
14 novembre 2025
Il ressort de ce même entretien que s’agissant de l’objectif « Contribuer aux remontées et au partage de l’information liée à l’activité », la requérante ne l’a pas atteint, dès lors qu’elle a refusé de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
En outre, il ressort des éléments produits pour la première fois en appel par le syndicat mixte que tous les emplois d’agents titulaires de catégorie A figurant au tableau des effectifs du syndicat mixte
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
professionnelle ou dépassent ses possibilités " et doit " faire appel à un médecin lorsque les soins à donner débordent sa compétence professionnelle ", et était susceptible de révéler des manquements
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : I.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 19 novembre 2018, le préfet de l'Aisne a modifié l'arrêté contesté en excluant, en son article 1er, de la déclaration d'intérêt général, l'aménagement
Juge des référés
ORCA_25TL00614_20251126
26 novembre 2025
Mme C..., de nationalité congolaise, née le 4 janvier 2005 à Pointe-Noire (Congo), déclare être entrée en France le 16 juillet 2022 sous couvert d’un passeport en cours de validité revêtu d’un visa court
6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.
2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier, 10 mai et 30 mai 2024, et 7 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Marchesseau, demandent à la Cour : 1°)
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
Par un jugement du 16 avril 2020 dont la commune de Nouméa relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a joint les deux demandes et prononcé l'annulation de ces arrêtés
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