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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00715_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'intéressé ayant été interpellé et placé en garde à vue à Rouen pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire le 18 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime, par un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a fait l’objet de douze condamnations énales entre 1993 et 2021, les lus récentes datant des 28 août 2020 et 2 avril 2021, our des faits de vol, vol avec violence, conduite en état d’ivresse, y
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02942_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce principe peut conduire l'administration, qui doit exercer ces compétences sans pouvoir renvoyer une question préjudicielle à l'autorité judiciaire, à ne pas tenir compte, dans l'exercice de ces compétences
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03363_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., qui exerçait les fonctions de responsable de conduite au sein de la société Vernéa et était délégué syndical, a fait l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si la majorité des infractions étaient effectivement en lien avec les stupéfiants, il a également été condamné à plusieurs reprises pour port d’arme prohibé de catégorie 6, conduite d’un véhicule sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'expertise conduite à la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C n'a pas pu bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de la campagne 2015, ce qui génère un préjudice de 2 500 euros ; - le versement indu de la somme de de 27 592,65 euros l'a conduit à supporter des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
cinq infractions l'année de l'infraction n'est pas précisée ; - la DREAL n'établit pas l'élément intentionnel de l'infraction selon laquelle deux chauffeurs n'auraient pas inséré leur carte de conducteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
conduite par l’administration dans le cadre de ses pouvoirs de police, préalablement à la délivrance d’un agrément individuel, la circonstance que l’agent ayant procédé à cette consultation n’aurait pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour avoir conduit un véhicule sous l'emprise de stupéfiants en 2020, il a également été condamné à une amende délictuelle par une ordonnance pénale l'ayant contraint, en outre, à effectuer un stage de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00019_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, ressortissant tunisien né le 7 juin 1999, a fait l'objet d'un contrôle de police le 31 octobre 2023 et a été placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A a été condamné à 200 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Bobigny le 26 septembre 2016 pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'un véhicule malgré une injonction de restituer le permis de conduire par suite du retrait de la totalité des points.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03134_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... a été condamné, par une ordonnance pénale du président du tribunal de grande instance de Créteil en date du 17 février 2017 à une amende délictuelle pour conduite d’un véhicule sans permis commis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il a ensuite été conduit, par un gardien de la paix, au poste de police du terminal E2 afin d'être présenté à un officier de quart.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a été l'objet d'un contrôle routier le 19 juin 2023 et a été placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule alors que son permis de conduire avait été suspendu par une décision judiciaire du 24 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, ressortissant angolais né le 8 janvier 1978, qui a déclaré être entré en France en 2018, a été interpellé le 26 avril 2024 par les services de police pour des faits de conduite sans permis.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
engagée par le conducteur d'opération, ainsi qu'il résulte d'un courrier du 10 avril 2007.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, les requérants font valoir que le projet, tel qu'il a été modifié, conduira à un décrochage entre les façades arrière des deux maisons mitoyennes.
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