Durant sa détention, débutée le 17 mai 2002 et susceptible de prendre fin au 1er août 2025, M.

B a été condamné le 7 décembre 2004 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, à cinq ans d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter

Ainsi, en dépit de signalements pour des faits constitutifs d'infraction (détention et usage illicite de stupéfiants, conduite sous l'effet de substances illicites avec refus d'obtempérer, détention de

et transport non autorisés de stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée et à quatre mois d'emprisonnement pour détention sans autorisation d'arme ou munition de catégorie 1 ou 4, une en 2001

Le jugement fait état également de quatre mentions au casier judiciaire de l'intéressé, dont une condamnation par le tribunal pour enfants du 8 février 2021 pour détention de produits stupéfiants.

Le 26 août 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes.

A... pour détention et usage de faux documents administratifs et l’usage de faux documents, l’ont conduit à refuser à l’intéressé un titre de séjour.

Toutefois, si l'intéressé produit un document intitulé " avenant au contrat du 2 mai 2022 ", l'intéressé ne produit ni en première instance ni en appel le contrat de travail initial à durée déterminée

, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard du respect de sa vie privée et familiale et au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. " 2.

B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 3 décembre 2025.

Contrairement à ce que soutient le requérant, en faisant état, dans la décision contestée, de ce que l'intéressé est connu défavorablement des services de police pour des faits de transports, de détention

Par une décision du 28 décembre 2022, prise au vu de l'avis émis par l'OFPRA, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande d'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile et a

intérêts.

A la suite du placement en détention provisoire de M.

Le requérant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Vesoul (Haute-Saône), le 17 septembre 2021, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en récidive, ainsi que de transport, détention

B interjette appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation.

Il résulte de ces dispositions que l'agrément prévu par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure a pour objet de vérifier que l'intéressé présente les garanties d'honorabilité requises pour

Il est connu pour détention de stupéfiants en juin 2017. Il a présenté une fausse carte d'identité italienne pour travailler. 5. Si M.