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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 12 juillet 2018 tendant à la révision
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : - la demande de la société Vert-Marine devant le tribunal administratif était irrecevable pour avoir été présentée au-delà d’un délai raisonnable à compter de la notification de la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2100209-2009332 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M.
1ère Chambre
DCA_21VE03424_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler l'article
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, un mémoire ampliatif et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 20 janvier 2021, et un nouveau mémoire, enregistré
Juge des référés
ORCA_24VE01592_20251020
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2307226 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A...
DCA_23TL02712_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2302307 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
A... demande à la cour d’annuler le jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
DCA_24TL00902_20250716
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°s 2303900
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
demande du 20 février 2019 tendant au retrait des décisions par lesquelles elle a été placée et maintenue en congés de maladie ordinaire du 3 mai 2016 au 2 mai 2017.
3ème Chambre
DCA_24VE01820_20260409
9 avril 2026
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02145_20250528
28 mai 2025
Par jugement n° 2402330 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 et de rejeter la demande de M.
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 1801799 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
sur simple demande ".
6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 décembre 2023, la SAS A Frères, représentée par le cabinet Arcane Juris, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : I.
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