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1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01797_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 12 juillet 2018 tendant à la révision

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01990_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03634_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - la demande de la société Vert-Marine devant le tribunal administratif était irrecevable pour avoir été présentée au-delà d’un délai raisonnable à compter de la notification de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un jugement n° 2100209-2009332 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03424_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, un mémoire ampliatif et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 20 janvier 2021, et un nouveau mémoire, enregistré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01592_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2307226 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02712_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement n° 2302307 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01787_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01332_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... demande à la cour d’annuler le jugement du 21 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ricci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°s 2303900

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05313_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

demande du 20 février 2019 tendant au retrait des décisions par lesquelles elle a été placée et maintenue en congés de maladie ordinaire du 3 mai 2016 au 2 mai 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01820_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par jugement n° 2402330 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03784_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement n° 1801799 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sur simple demande ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03048_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 décembre 2023, la SAS A Frères, représentée par le cabinet Arcane Juris, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

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