Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de diligenter, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin d’évaluer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) ; 3°) de diligenter
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02205_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Une enquête a alors été diligentée et la consultation du bulletin n°2 de son casier judiciaire a fait apparaître qu'il avait été condamné le 19 novembre 2004 par le tribunal correctionnel de Paris à une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un " bilan prévisionnel de création de la SCI (annexe 10) majorés des résultats annuels ", cette annexe 10 n'a pas été produite à l'instance par les appelantes, en dépit d'une mesure d'instruction diligentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, associé unique et dirigeant de l'EURL, était débiteur à hauteur de 106 957 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02130_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Or, les indemnités versées à l'occasion de la cessation de leurs fonctions aux mandataires et dirigeants sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts, constituent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C B n'est pas suffisamment établie, la société demeure toutefois, compte tenu de la structure de détention du capital et de la taille de l'entreprise, dépendante de ses dirigeants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C B n'est pas suffisamment établie, la société demeure toutefois, compte tenu de la structure de détention du capital et de la taille de l'entreprise, dépendante de ses dirigeants.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02020_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B est le dirigeant de la SAS Financière et commerciale (Ficoz).
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
professionnelle individuelle taxable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; seules les sociétés Metric et Satisfactory ont participé aux transactions litigieuses ; il n’est ni associé, ni dirigeant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
a, à la fin de l'année 2020 ou au début de l'année 2021, perdu deux adhérents importants, et par ailleurs que l'ADMS, qui produisait surtout jusqu'ici des retranscriptions de déclarations de ses dirigeants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
imposables des années 2015 et 2016 diverses charges regardées par lui comme ayant été exposées, dans des conditions étrangères à une gestion commerciale normale, pour les besoins personnel de son dirigeant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01436_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, ces principes ne s'opposent pas, pour l'appréciation du caractère délibéré du manquement reproché à une personne morale, à ce qu'il soit tenu compte de la connaissance que son dirigeant peut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
s’est présentée sur place le 30 juillet 2020 sans pouvoir entrer dans l’établissement, s’est déroulée dans les locaux du cabinet comptable, conformément à la demande expressément formulée par la dirigeante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
comme irrégulière et non probante ; - la méthode de reconstitution est radicalement viciée ; - elle ne tient pas suffisamment compte des doses des boissons, de la consommation du personnel et des dirigeants
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
une quinzaine d’attentats contre des civils israéliens, faisant de nombreuses victimes, et que, contrairement à ses affirmations, Mme C... est non seulement demeurée membre du FPLP, mais est une « dirigeante
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Berlauri, dont le dirigeant est M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
. / Cette désignation est faite soit à la demande des dirigeants lorsqu'ils estiment ne plus être en mesure d'exercer normalement leurs fonctions, soit à l'initiative de l'Autorité de contrôle prudentiel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21877_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société H Efficience affirme que les frais remis en cause par le service comprennent des dépenses engagées par sa dirigeante dans le cadre de l'activité commerciale de l'entreprise et que, compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00022_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A, gérante et associée de la SARL FY Nett, qui a cessé son activité le 30 novembre 2012, puis dirigeante et associée unique de la SASU FK Services, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre
Source officiellePage 35 sur 269