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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
Le syndicat a présenté une nouvelle demande d'expertise portant sur les portes extérieures le 10 octobre 2017, à laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit par une ordonnance
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Salmon a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 14 octobre 2019 et du 2 juillet 2020 par lesquelles le syndicat
3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
C ait été dans l'impossibilité d'accéder aux messages échangés sur la plateforme collaborative interne à l'entreprise ne saurait caractériser une méconnaissance des droits de la défense dès lors qu'aucun
6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CAP Consultance a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement
2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2008432, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles section Loire-Atlantique
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est
DCA_22LY00815_20230216
DCA_22LY00816_20230216
DCA_22LY00817_20230216
DCA_22LY00818_20230216
DCA_22LY00820_20230216
DCA_22LY00821_20230216
DCA_22LY00822_20230216
DCA_22LY00824_20230216
DCA_22LY00825_20230216
DCA_22LY00826_20230216
DCA_22LY00827_20230216
DCA_22LY00829_20230216
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
partie du personnel. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions
4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
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