CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 532 résultats pour « droit syndicat dans l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00263_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le syndicat a présenté une nouvelle demande d'expertise portant sur les portes extérieures le 10 octobre 2017, à laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a fait droit par une ordonnance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Salmon a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 14 octobre 2019 et du 2 juillet 2020 par lesquelles le syndicat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C ait été dans l'impossibilité d'accéder aux messages échangés sur la plateforme collaborative interne à l'entreprise ne saurait caractériser une méconnaissance des droits de la défense dès lors qu'aucun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02029_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CAP Consultance a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01237_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2008432, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles section Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00827_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il s'est également prononcé sur la réalité des efforts de reclassement entrepris par la société en mentionnant les démarches qu'elle avait entreprises pour faire des propositions de reclassement et s'est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00634_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

partie du personnel. / Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00762_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 35 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.