CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
./ En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant./ Sont considérés
DCA_22BX02847_20240305
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
l'information donnée aux prescripteurs et aux patients sur les effets indésirables du médicament Dépakine en cas d'exposition in utero, et de désigner avant-dire droit un expert psychologue ayant pour mission
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
la cécité dont il est atteint n’est pas rapportée ; - si une mesure d’expertise devait être ordonnée, aucune provision n’aura à être versée ; - si une mesure d’expertise devait être ordonnée, la mission
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
normative et ne lui est pas opposable ; - cette note instaure une différence de traitement injustifiée entre les personnels affectés dans des services de direction et ceux qui ne le sont pas ; - les missions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
administratif de Lyon du 3 août 2022 qui a rejeté sa demande d'annulation de cette délibération, en tant qu'elle ne prévoit pas les moyens qu'il estime devoir être alloués aux agents pour effectuer leurs missions
5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme A, procédé par un expert, désigné par la présidente de la cour, à une expertise avec mission de : - se faire communiquer tous
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
L'expert unique aura pour mission : 1°) de se faire communiquer l'entier dossier administratif et contentieux, les déclarations souscrites par la SNC Hôtelière de Loon-Plage en ce qui concerne les surfaces
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
des moyens à mettre en œuvre par le prestataire, et par suite l'étendue des prestations attendues.
Page 35 sur 127