CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
Un second greffon, demandé en " super-urgence " auprès de l'Agence de la biomédecine qui l'a proposé 20 minutes plus tard, a été prélevé à Cholet et implanté dans la nuit du 26 au 27 janvier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
L'étude d'impact souligne la nécessité de protéger les habitations proches de l'envol des poussières, notamment au moment du broyage et du passage des camions.
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Eu égard à cette distance, il y a lieu d'admettre également deux nuits d'hôtel à Montauban pour un coût total de 87,20 euros.
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Il soutient que les conditions du sursis à exécution ne sont pas remplies.
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré
Page 35 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.