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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02032_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement n° 2107320 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02033_20240115
Par un jugement n° 2107324 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02034_20240115
Par un jugement n° 2107325 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02035_20240115
Par un jugement n° 2107242 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02036_20240115
Par un jugement n° 2107322 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02037_20240115
Par un jugement n° 2107318 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02038_20240115
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société L'Horta de la Mar, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107240 du 13 mars
ORCA_23PA02039_20240115
Par un jugement n° 2107231 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02040_20240115
Par un jugement n° 2107238 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02043_20240115
Par un jugement n° 2108538 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02044_20240115
Par un jugement n° 2108537 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02045_20240115
Par un jugement n° 2108539 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02046_20240115
Par un jugement n° 2108536 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02060_20240115
Par un jugement n° 2108535 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02061_20240115
Par un jugement n° 2108687 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02062_20240115
Par un jugement n° 2108541 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02063_20240115
Par un jugement n° 2108540 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02064_20240115
Par un jugement n° 2108688 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02065_20240115
Par un jugement n° 2108533 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA02079_20240115
Par un jugement n° 2107365 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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