Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021 sous le n° 21MA02666 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02666 au greffe de la cour administrative d'appel

En troisième lieu, Mme B soutient qu'en classant les parcelles n° 85 et 86 partiellement en zone rouge à raison d'un aléa fort ou modéré au droit du lit du cours d'eau qui les traverse et en zone violette

Mme A, infirmière de l'éducation nationale, a sollicité en janvier 2019 un temps partiel pour création d'entreprise.

septembre 2021 par laquelle le président du centre communal d’action sociale de Saïx a fixé au 26 octobre 2020 la date de consolidation de son état de santé et a fixé son taux d’incapacité permanente partielle

Il est constant que la liquidation partielle de l'astreinte mise à la charge de M.

Mme C a contesté ces impositions par une réclamation du 19 octobre 2020, laquelle a fait l'objet d'une décision d'admission partielle de l'administration du 16 février 2021 accordant un dégrèvement d'un

T sur les parcelles d'assiette du projet et a relevé dans son rapport que l'écoulement d'eau sur la parcelle YY 25 ne constitue pas un ruisseau.

et a prononcé sa reprise de service à temps partiel pour raison thérapeutique à compter du 21 décembre 2020.

Celle-ci a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2023.

du contentieux du Conseil d'État a transmis au tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 16 décembre 2019 au greffe

Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire

Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire

Toutefois, il est constant que l’intéressé n’exerce pas ses fonctions à temps partiel, ni à temps partagé dans plusieurs structures d’urgences justifiant un versement proratisé de l’indemnité forfaitaire

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 6.

Parallèlement, le 22 mai 2012, M.

A au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.

B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.

coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel.

B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.

A B au sein de la société ARC 2, 70 postes d'agent de passage à temps partiel coefficient 200 et 15 postes de leader coefficient 235 dont 6 à temps partiel. Or, M.