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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02240_20230829
29 août 2023
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 25 mai 1976 au 6 septembre 1992.
ORCA_22DA02241_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1969 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel de septembre 1971 à octobre 1972.
ORCA_22DA02242_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin 1973 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 décembre 1974 au 21 septembre 1992.
ORCA_22DA02243_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet
ORCA_22DA02245_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 mars 1977 au 7 octobre 1992.
ORCA_22DA02246_20230829
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 14 mars 1977 au 15 septembre 1992.
ORCA_22DA02247_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 25 janvier 1971 au 30 avril 1992.
ORCA_22DA02248_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 9 mars 1977 au 8 août 1993.
ORCA_22DA02249_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 2 juin 1976 au 29 juillet 1992.
ORCA_22DA02251_20230829
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 mai 1976 au 20 juillet 1992.
ORCA_22DA02252_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 17 mai 1976 au 28 septembre 1992.
ORCA_22DA02254_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 31 mai 1976 au 10 mai 1983 puis du 5 septembre 1984 au 5 novembre 1987.
ORCA_22DA02255_20230829
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 7 janvier 1971 au 17 août 1992.
ORCA_22DA02256_20230829
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992.
ORCA_22DA02257_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel, du 22 mai 1976 au 10 août 1992.
6ème chambre
DCA_23NT03510_20240423
23 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
A... n’avait perçu en 2015 aucune rémunération en qualité de gérant. M.
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
N A, né en 1989, ressortissant O démocratique du Congo, s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par la Cour nationale du droit d'asile le 25 septembre 2019.
2ème Chambre
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
H E D et Mme A I, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des jeunes C H E, F H E et J H E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre
5ème chambre
DCA_21NT00470_20220405
5 avril 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
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