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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_24NC01677_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme E n'a pour sa part infligé que des lésions très bénignes distinctes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02840_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02312_20230201
1 février 2023
1 février 2023
tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui avait été précédemment invoqué devant les juges de première instance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a, jusqu'au mois de juin 2009, irrégulièrement établi des tableaux d'avancement distincts pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Prudence Créole n'a pas présenté de demande indemnitaire préalable à un recours en son nom propre, en méconnaissance de l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; sa demande de première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2022105/2-2 du 27 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02700_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'erreur droit et d'un défaut d'examen, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Sète, représentée par Me Monflier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Sète, représentée par Me Monflier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les règles de distance de l'article UG 7 s'imposent selon l'implantation des constructions et sont calculées par rapport à la hauteur de la façade, dès lors la circonstance que la définition d'une vue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions indemnitaires portant sur un montant supérieur à celui demandé en première instance sont irrecevables ; - les conclusions tendant à l’indemnisation du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, les décisions des 13 et 17 décembre 2018 par lesquelles le président
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de celle soulevée en première instance, est nouveau en appel et par suite irrecevable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : la requête est irrecevable, dès lors qu’elle se rapporte à une cause juridique différente de celle présentée en première instance ; la demande de versement de l’indemnité de licenciement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02398_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué a été signée conformément aux prescriptions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Un permis modificatif a été délivré en cours d'instance, par un arrêté du 19 mars 2020.
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