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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, présenté pour M. B, par Me Bruschi, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 19BX04776 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24776 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04088_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2021, 14 avril 2022 et 19 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01660_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, doit être regardée comme s’étant appropriée les motifs de la décision initiale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 29 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai 2024, 12 mai 2025, 16 juin 2025 et 18 juillet 2025 ainsi qu’un mémoire récapitulatif produit en application de l’article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
O et Mme C, à qui la présente procédure a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. II.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02476_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Bernard de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'agissant des surcoûts résultant des modifications et perturbations des conditions initiales de réalisation des travaux : 25.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2021 et le 10 juin 2022, la commune de Valréas, représentée par Me Rigoulot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe./ La requête, le mémoire
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017 et des mémoires complémentaires, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 avril et 6 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01077_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juin et 8 décembre 2021, M. F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juin et 8 décembre 2021, M. F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 août 2024 et 10 février 2025, M. et Mme E, représentés par Me Baudin, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 28 février 2024 n'ayant pas été communiqué, les sociétés Eiffage génie civil, AER, Eiffage génie civil
Source officiellePage 35 sur 636