Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 4.

a recueilli l’ensemble des accords, avis ou décisions requis par les lois ou règlements en vigueur ; - le dossier de permis de construire modificatif a omis de représenter le mur de soutènement en limite

Il soutient que les moyens soulevés par la société Hocy ne sont pas fondés.

à une proportion n'excédant pas 5 % et à ce que les sociétés Qualiconsult, Tessier-Poncelet ainsi que Me Riquelme soient condamnées à la garantir de toute condamnation qui serait supérieure à sa propre

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que les mesures d'adaptation prévues par l'article 5 de l'arrêté contesté ne sont pas limitées ni conditionnées : 12.

marque " Gaffer " par la société anonyme (SA) Groupe TSF, et, d'autre part, pour 2011, à 49,013 % des frais d'avion compris dans les honoraires facturés par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Si les requérants font valoir que le ministre, au soutien du moyen tiré de ce que M.

Le moyen tiré du défaut de réponse à un moyen manque ainsi en fait. Sur la régularité de l’avis de mise en recouvrement : 4.

Il fait valoir que : - les conclusions tendant au bénéfice du dispositif du quotient présentées en appel sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

pour favoriser le transport public urbain pour les communes de Vernou-sur-Brenne, La-Ville-aux-Dames et Vouvray ; - cette augmentation ne peut avoir pour seul objet de permettre la création d'un excédent

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Croix Verte a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer

longue durée à compter du 16 mars 2018 et a donc bénéficié d’un plein traitement ; les conclusions dirigées contre la décision du 19 avril 2019, annulée par le tribunal, sont sans objet ; les moyens

Il soutient que - s'agissant du moyen tiré par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit, par suite, être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens présentés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024.