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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
était identifiable, étaient librement accessibles, y compris par les élèves eux-mêmes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
des nouvelles sociétés au registre du commerce et des sociétés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la société Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut aux mêmes fins par le même moyen que sa requête.
ORCA_23PA02486_20250429
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la société EDL Hotels, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut aux mêmes fins par le même moyen que sa requête.
ORCA_25TL00885_20251218
18 décembre 2025
Le 22 juin 2023, il a sollicité une nouvelle fois son admission exceptionnelle au séjour en faisant notamment valoir ses liens personnels et familiaux ainsi qu’une promesse d’embauche.
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
impact ; - aucune étude supplémentaire ne pouvait en conséquence lui être demandée ; - le rapport réalisé en 2015 concluant à l’absence de risque de pollution, le préfet ne pouvait solliciter une nouvelle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00546_20230713
13 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus litigieux dans son ensemble : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
sensible (ZUS) et en quartier prioritaire de la ville (QPV) et le rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision, ensuite d'enjoindre au ministre, à titre principal, de prendre une nouvelle
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
Il est, à cet égard, loisible au requérant d'assortir ses conclusions à fin d'annulation de conclusions à fin d'injonction, tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
Lorsqu'après la fin des opérations de contrôle sur place, le vérificateur obtient des pièces nouvelles, celles-ci sont présumées ne pas avoir fait l'objet d'un débat oral et contradictoire, sauf preuve
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Sur la nouvelle bonification indiciaire : Aux termes de l’article 2 du décret 94-139 du 14 février 1994 : « Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux agents dans les mêmes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.
4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter de sa prise de poste le 1er septembre 2009.
DCA_24PA03808_20260220
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
L'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 stipule que : " (). Document d'orientation. / 3.
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Biothy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
Sous le n°24TL00824, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement présente un appel de ce jugement en présentant des conclusions tendant aux mêmes fins que son appel incident.
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
de sa qualité pour engager cette action.
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