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2 513 résultats pour « nouvelle action tendant aux mêmes fins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

était identifiable, étaient librement accessibles, y compris par les élèves eux-mêmes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02748_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des nouvelles sociétés au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la société Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut aux mêmes fins par le même moyen que sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02486_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la société EDL Hotels, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut aux mêmes fins par le même moyen que sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 22 juin 2023, il a sollicité une nouvelle fois son admission exceptionnelle au séjour en faisant notamment valoir ses liens personnels et familiaux ainsi qu’une promesse d’embauche.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

impact ; - aucune étude supplémentaire ne pouvait en conséquence lui être demandée ; - le rapport réalisé en 2015 concluant à l’absence de risque de pollution, le préfet ne pouvait solliciter une nouvelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00546_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus litigieux dans son ensemble : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00412_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

sensible (ZUS) et en quartier prioritaire de la ville (QPV) et le rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision, ensuite d'enjoindre au ministre, à titre principal, de prendre une nouvelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00155_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il est, à cet égard, loisible au requérant d'assortir ses conclusions à fin d'annulation de conclusions à fin d'injonction, tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02348_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lorsqu'après la fin des opérations de contrôle sur place, le vérificateur obtient des pièces nouvelles, celles-ci sont présumées ne pas avoir fait l'objet d'un débat oral et contradictoire, sauf preuve

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la nouvelle bonification indiciaire : Aux termes de l’article 2 du décret 94-139 du 14 février 1994 : « Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux agents dans les mêmes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00390_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03807_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter de sa prise de poste le 1er septembre 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03808_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à compter de sa prise de poste le 1er septembre 2009.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02193_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 stipule que : " (). Document d'orientation. / 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00469_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Biothy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sous le n°24TL00824, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement présente un appel de ce jugement en présentant des conclusions tendant aux mêmes fins que son appel incident.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de sa qualité pour engager cette action.

Source officielle

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