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3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00880_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 18BX02387.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00880_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 18BX02387.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01739_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Le 7 octobre 2021, Mme Trocador, représentée par la SCP Masse-Dessen-Thouvenin-Coudray, a demandé à la cour d'ouvrir une procédure en vue de l'exécution de l'arrêt n° 20BX01873

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00875_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que le ministre aurait, comme l’a incompétemment fait le préfet de la Drôme par son arrêté du 12 novembre 2003, décidé d’abaisser ce seuil à 5 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00954_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient au juge, pour décider de mettre à la charge de la partie perdante, une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01183_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité au titre de ses infirmités à 68 % et d'ouvrir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Il est également constant que le financement de ces infrastructures, dont le montant n'est pas connu, ainsi que d'une piscine dont la construction n'a été décidée qu'en 2021, n'est pas budgété.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... est décédée le 6 juin 2019. M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar un jugement n° 2309713, 2309724 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de aris a décidé qu’il n’y avait as lieu de transmettre au Conseil d’Etat la question rioritaire de constitutionnalité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02143_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Né le 2 janvier 1935 et décédé le 17 février 2008, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_19PA03660_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que lorsque la partie perdante bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, et hors le cas où le juge décide de faire usage de la faculté que lui ouvre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B soutient que son licenciement n'est pas intervenu dans l'intérêt du service dès lors qu'il appartient à l'administration de décider si elle entend ouvrir ou non à la mobilité interne des emplois

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... est ouvrier rofessionnel titulaire au CHU de Dijon de uis 2001 où il exerce les fonctions de magasinier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03466_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, qu'il ait entendu demander une révision de sa pension à raison de l'évolution de son infirmité principale, les symptômes dont il fait état ne sauraient s'y rattacher et ouvrir droit à révision, tandis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B de changement de statut pour obtenir son admission au séjour en qualité de salarié, afin d'occuper un poste à durée indéterminée et à temps plein d'ouvrier agricole, a été rejetée au motif que la demande

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02372_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

en arrière de déficit reportable pour défaut de report dans la case ZL cochée, qui impacte rétroactivement le calcul de l'impôt sur les sociétés de la société Imediapp, est un évènement susceptible d'ouvrir

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02406_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

La notification, le 26 juillet 2011, de la proposition de rectification émise la veille a eu pour effet d'interrompre ce délai, c'est-à-dire d'ouvrir à l'administration un nouveau délai de la même durée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00027_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : - la décision du 4 avril 2013 étant illégale, son adoption constitue une faute de nature à lui ouvrir droit à réparation de son préjudice, même si son annulation a été prononcée pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02598_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ces stipulations créant seulement des obligations entre Etats, sans ouvrir de droits aux intéressés, M. A ne peut pas utilement s'en prévaloir. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle

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