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2 254 résultats pour « préjudice personnel de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le 10 août 2013, celui-ci a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a bénéficié d'une rente pour incapacité permanente de 20 %.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02596_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Elle a demandé à son employeur, par un courrier du 24 septembre 2018, de prendre toute mesure pour faire cesser la situation de harcèlement moral dont elle s'estimait victime, demande confirmée sur ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21178_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02186_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d’une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d’obtenir l’indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02190_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02191_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02192_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02193_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02194_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02195_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02196_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02197_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d’une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d’obtenir l’indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02198_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02199_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02201_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02204_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En premier lieu, lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée, les droits de créance invoqués en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices doivent être regardés comme acquis, au

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