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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

contribué à la réalisation des désordres.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02923_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01304_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Le 31 mai 2022, la société Beautiful Life Group a déposé à la mairie de Kervignac (Morbihan) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment de trente-trois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00822_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle se prévaut d'un préjudice de vue lié à la réalisation, sur la façade du bâtiment donnant sur sa propriété, de plusieurs ouvertures et d'une terrasse.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie de la société Artélia Bâtiment et Industrie contre les constructeurs : 44.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01283_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé et que le projet de contournement ne fait pas obstacle à la réalisation du projet qui ne se situe pas sur le tracé des futurs ouvrages.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé et que le projet de contournement ne fait pas obstacle à la réalisation du projet qui ne se situe pas sur le tracé des futurs ouvrages.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02211_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - le classement en zone Ua du lieu-dit " C " est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît la règle de l'urbanisation en continuité fixée par l'article L. 122-5 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Demnard est situé en face du bâtiment qui doit faire l'objet des travaux en litige, dont il est séparé par le chemin de la Gourbillière.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, de la société Betom Ingénierie et de la société Gamba Acoustique, la réalisation d'une mission diagnostic et d'une mission de base en vue de la réhabilitation de bâtiments anciens destinés à accueillir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La limitation de la constructibilité de ces parcelles, résultant à la fois de ce classement et du classement en secteur Ap, est cohérente avec les objectifs du PADD du PLUi-H de préservation des espaces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02342_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - le code civil, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009, - le cahier des clauses administratives particulières de décembre 2009

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

" situé à 150 mètres de la limite séparative du terrain d'assiette, un bâtiment accueillant des " chaudières " à 170 mètres de cette limite ainsi qu'un bâtiment " chromatique (laboratoire) avec une présence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le bâtiment d'élevage se situe à 440 mètres environ de la pisciculture du requérant et la zone de circulation des volailles à moins de 150 mètres.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01329_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté n° PC 078 007 19 A 0004 du 27 juillet 2020 par lequel le maire d’Aigremont a délivré à la commune d’Aigremont un permis de construire pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'une expertise, notamment pour déterminer la période et les circonstances de la réalisation du mur.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

de 150 mètres de ce bâtiment.

Source officielle

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