CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
contribué à la réalisation des désordres.
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception () ".
5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 31 mai 2022, la société Beautiful Life Group a déposé à la mairie de Kervignac (Morbihan) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment de trente-trois
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
Elle se prévaut d'un préjudice de vue lié à la réalisation, sur la façade du bâtiment donnant sur sa propriété, de plusieurs ouvertures et d'une terrasse.
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
En ce qui concerne les conclusions d'appel en garantie de la société Artélia Bâtiment et Industrie contre les constructeurs : 44.
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé et que le projet de contournement ne fait pas obstacle à la réalisation du projet qui ne se situe pas sur le tracé des futurs ouvrages.
DCA_21TL01843_20220525
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
Il soutient que : - le classement en zone Ua du lieu-dit " C " est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît la règle de l'urbanisation en continuité fixée par l'article L. 122-5 du
4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
Demnard est situé en face du bâtiment qui doit faire l'objet des travaux en litige, dont il est séparé par le chemin de la Gourbillière.
2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
A, de la société Betom Ingénierie et de la société Gamba Acoustique, la réalisation d'une mission diagnostic et d'une mission de base en vue de la réhabilitation de bâtiments anciens destinés à accueillir
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
La limitation de la constructibilité de ces parcelles, résultant à la fois de ce classement et du classement en secteur Ap, est cohérente avec les objectifs du PADD du PLUi-H de préservation des espaces
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
Vu : - le code civil, - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009, - le cahier des clauses administratives particulières de décembre 2009
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
" situé à 150 mètres de la limite séparative du terrain d'assiette, un bâtiment accueillant des " chaudières " à 170 mètres de cette limite ainsi qu'un bâtiment " chromatique (laboratoire) avec une présence
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
Le bâtiment d'élevage se situe à 440 mètres environ de la pisciculture du requérant et la zone de circulation des volailles à moins de 150 mètres.
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté n° PC 078 007 19 A 0004 du 27 juillet 2020 par lequel le maire d’Aigremont a délivré à la commune d’Aigremont un permis de construire pour la réalisation
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
d'une expertise, notamment pour déterminer la période et les circonstances de la réalisation du mur.
6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
de 150 mètres de ce bâtiment.
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