En troisième lieu, l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme précise, s'agissant des eaux pluviales : " En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain

le permis d’aménager sollicité en vue de la réalisation d’un lotissement de trois macro-lots sur un terrain situé Chemin de Las Mouillas, parcelles cadastrées section AE nos 265 et 266.

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et que la requête et la demande de première instance sont irrecevables.

D à réaliser, d'une part, une extension de la maison d'habitation par l'adjonction d'un nouveau volume habitable sur le côté ouest du bâtiment existant et, d'autre part, une terrasse surmontée d'un auvent

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Joseph-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler

, aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux.

Il résulte de l'instruction que la société Lareco a acquis un terrain à bâtir le 30 septembre 2013 sur lequel a été édifié à compter du mois d'octobre 2013 un bien immobilier, commercialisé dans le cadre

en cause de la valeur vénale du terrain à bâtir vendu à M.

Aux termes des dispositions de l'article R. 111-5 du même code : " le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant

Par la requête enregistrée sous le n° 21TL24253, la commune de Bruguières relève appel de ce jugement et, par la requête enregistrée sous le n° 21TL24318, la société MSO Matériaux du Sud-Ouest forme également

S'agissant des parcelles classées en zone Nc, ainsi qu'il a été indiqué au point 11, celles-ci correspondent aux terrains de camping situés en milieu naturel.

de son terrain.

A a également demandé à ce tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de Larra a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre maisons individuelles sur le même terrain

La société TotalEnergies Renouvelables France souhaite réaliser une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Badaroux (Lozère), composé des parcelles cadastrées

A est le gérant et le principal associé de la société civile immobilière (SCI) 2M, qui a fait l'acquisition, le 14 août 2014, d'un terrain à bâtir situé à la même adresse et a fait réaliser une construction

Par la présente requête, M.

Les annexes telles que garages, remises, ne devront être que le complément naturel du bâtiment principal. / Les constructions seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C épouse B est rejetée.