Par courrier du 29 novembre 2017, le maire de Villeurbanne l'a informée de la non-conformité des travaux réalisés avec l'autorisation délivrée et l'a mise en demeure de régulariser sa situation.

D'autre part, le diagnostic comporte une analyse des enjeux agricoles territoriaux, qui précise le nombre d'exploitations concernées ainsi que le nombre d'emplois associés.

Le préfet transmet les résultats des consultations au demandeur qui peut formuler des observations. / Lorsqu'elle est requise, une enquête publique est réalisée dans les conditions prévues aux articles

Un représentant du conseil de la métropole participe au débat réalisé au sein du conseil de territoire.

Des adaptations mineures des constructions peuvent également être réalisées ».

Après avoir réalisé une artériographie de contrôle au bloc opératoire et posé un diagnostic de spasme artériel, l'équipe médicale a décidé, le jour même, de pratiquer sur la patiente une aponévrotomie

ayant grevé le prix de prestations de services commandées dans son intérêt par la société Financière du Val-de-Reuil et que celle-ci lui a refacturées à l'euro près, ainsi qu'elle en justifie, sans réaliser

A pourrait bénéficier d'un traitement approprié à sa pathologie en cas de retour dans son pays d'origine.

B est le salarié, d'allocations pour frais d'emploi, et plus précisément pour frais de déplacements réalisés avec son véhicule personnel, en 2014, 2015 et 2016. M.

le 27 février 2014, mais il n'a pas pu achever les travaux à cause des poteaux litigieux ; il a engagé un projet de division parcellaire en 2018, mais les nouvelles constructions ne pourront être réalisées

Une radiographie a été réalisée et le praticien qui l'a examiné a posé le diagnostic d'une entorse de l'auriculaire de la main droite.

Cet article indique que " dans le cas où ces aménagements ne s'avèreraient pas suffisants, le recalibrage de la route à 6 m devra être réalisé ".

Il résulte du contrat de concession, notamment de ses articles 2.9.2.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.6, que le concessionnaire était tenu de réaliser des avant-projets sommaires et définitifs tant au stade de la

, ni avoir effectué des recherches de travail, ni d'une incapacité à exercer un emploi sur la période considérée alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle a exercé une activité professionnelle

les autorités ont réagi tardivement, l'autorisation de mise sur le marché aurait dû être modifiée ; - les notices issues des autorisations de mise sur le marché ne précisaient pas de précautions d'emploi

ville de Paris n'ont mis en cause la responsabilité de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu un lien de causalité entre le diagnostic tardif réalisé

été employé à dix-huit reprises sur le fondement d’une carte professionnelle falsifiée comportant un numéro attribué par le CNAPS à un autre agent privé de sécurité.

Par ailleurs, ce document ne définit avec précision ni l’emplacement ni l’ampleur des projets d’aménagement qu’il mentionne.

En outre, l’intention d’une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu’emplacement réservé sans qu’il soit besoin pour la commune de faire

La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié. ". 8.