Par suite, un tel motif ne pouvait légalement justifier le refus d'autorisation en litige. 16.

En l'espèce, le refus de titre de séjour opposé à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 avril 2023, l'association Ecole démocratique de Paris conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs elle a été reçue le 10 avril 2018 par la présidente de l'association et ses nouvelles missions ont été définies à l'issue de cet entretien.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

d'autorisation de travail ou fondé sur un tel refus, qui est lui-même illégal dès lors que son employeur a sollicité, le 18 août 2021, une telle autorisation, que, par un courriel du 6 octobre 2021, l'administration

Pour refuser de délivrer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

; - par son silence gardé sur la demande de l'association requérante du 24 mars 2021, le préfet a refusé de mettre en demeure les sociétés exploitantes de déposer une demande de dérogation et ce refus

C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.