des frais financiers afférents au maintien de cette garantie et d'ordonner la libération de cette caution en remplacement de la retenue de garantie en mettant les frais financiers afférents à la charge

Sur les frais d'expertise : 14.

Sur les frais liés à l'instance : 15.

Sur les frais liés au litige : 13.

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée par la commune de Merville, au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

des circuits électriques s'avéraient indispensables et qu'un remplacement du bloc moteur pouvait se révéler nécessaire.

B, les sociétés Bonnery, Socotec construction, Ravalement 2 000, Colas Méditerranée, Martinez Frères à lui verser diverses indemnités en réparation de différents désordres affectant la maison de retraite

A ne produit aucune pièce de nature à justifier d'un préjudice résultant du non remboursement de ses frais de déplacement ; en tout état de cause, la demande présentée sur ce fondement est forclose ;

en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du non-renouvellement de son dernier contrat de travail, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'indemnisation de ce préjudice et d'allouer à ce titre aux requérants la somme de 2 994 euros. Sur les frais divers : 8.

Les requérants demandent à être indemnisés, en réparation des dommages subis, d’une somme de 4 113 104 francs Pacifique, soit 2 000 000 de francs Pacifique pour la réparation et la peinture de la coque

Le 14 octobre 2016, les repas qu’elle avait préparés ont dû être jetés en raison du non-respect des protocoles de température ainsi que des règles de traçabilité.

, la somme de 8 608 euros au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 139 668 euros d'indemnité contractuelle de rupture et la somme de 69 834,36 euros en réparation des conséquences dommageables

S'agissant de l'absence fautive de démarches engagées pour le versement d'indemnités journalières : 7.

D A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses préjudices

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Sur les frais d'instance : 13.

Cet expert a finalement été remplacé par M.

Elle fait valoir que : - elle a un intérêt à agir en sa qualité de locataire de l’entrepôt pour demander la réparation de son préjudice dès lors qu’il lui incombe de remplacer les biens détruits ; -

C... la somme de 3 400 euros en réparation de ses préjudices, a mis les frais d’expertise liquidés et taxés à la somme de 1 469,14 euros à la charge définitive du centre hospitalier et a rejeté les conclusions