par Redon Agglomération ; - le jugement attaqué a reconnu que sa responsabilité ne pouvait être engagée et aurait dû lui octroyer une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

subsidiaire, la société SOGECCIR ne saurait être indemnisée au titre du manque à gagner sur l'intégralité de la durée du contrat, laquelle a été jugée excessive par les juridictions administratives, de

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 2 946,45 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 7 937 euros.

à l'encontre de Mme B ne témoigne d'aucun acharnement à son encontre ; les attestations produites par Mme B ne permettent de tirer aucune conclusion ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que

principal, d’annuler ce jugement en toutes ses dispositions ; 2°) à titre subsidiaire, si la cour devait confirmer l’engagement de sa responsabilité, de ramener à de plus justes proportions les sommes

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 166,81 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 29 217,24 euros.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 619,02 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

B a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 27 635 euros.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 52 016 euros.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 52 215 euros.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 59 862 euros.

B a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 45 125 euros.

A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 75 480 euros.

Par suite, le montant des provisions auxquelles l'entreprise Ascometal aurait dû procéder au titre de la période en cause s'élevait à 18 775,20 euros.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Lambert, représentant le syndicat de copropriété, celles de Me Chokron, représentant

C, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant Mme D.

des frais d'expertise ; 2°) de condamner la commune de Nantes à leur verser la somme totale de 141 827,05 euros au titre de la réparation de leurs préjudices ou, à titre subsidiaire, de la déclarer

Mme B et de Me Sovet, représentant la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.