Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°

C, représenté par Me Cabral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'inspection du travail de rejeter la demande d'autorisation de le licencier

C..., représenté par Mes Villemot et Lay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge et la restitution demandées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du

L’employeur était, dès lors, tenu de poursuivre la relation de travail avec M. A... et de lui proposer des postes équivalents.

C..., représenté par Me Garet, a présenté ses observations sur les rapports d’expertise et conclut aux mêmes fins que dans sa requête initiale, par les mêmes moyens.

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 14 février 2025, et 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 10 mai 2022 et les 20 mars 2023, la société Chronodrive SAS, représentée par Me Pouillart demande à la cour

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, l'AFPA, représentée par Me Gatineau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.

A, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

A, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre

B, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur

A, représenté par Me Rilov, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur