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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle l’inspectrice du travail de la 9ème section de l’unité départementale de contrôle Ouest des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A n'a ni réquisitionné ni visionné les images de vidéosurveillance de ce commerce.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la zone N, qui concernent respectivement 316,6 hectares et 455 hectares, en méconnaissance de l’article R. 151-2 du code de l’urbanisme ; – le classement de 316,6 hectares en zone Ap, zonage décrit comme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans sa demande présentée sans avocat, Mme B a indiqué qu'elle avait commencé sa scolarité quelques semaines après son arrivée à Marie-Galante le 30 septembre 2017, qu'elle était en classe de terminale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lorsqu’il est constaté que les travaux n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, il revient au bénéficiaire du permis de construire d’apporter la preuve, par tous moyens, de l’absence de péremption
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... un permis de construire une maison individuelle, après démolition d’un abri de stockage, sur la parcelle cadastrée section ... située .... MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03254_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01439_20250225
25 février 2025
25 février 2025
même code, dans sa version applicable au litige : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01224_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A n'a déposé un mémoire distinct et motivé que le 1er juillet 2022, soit postérieurement au délai d'appel de deux mois, qui a commencé à courir le 31 mars 2022 du fait de la notification à cette date du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00319_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
examen. " L'article L. 572-4 du même code dispose que : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00488_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
examen. " L'article L. 572-4 du même code dispose que : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00953_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
examen. " L'article L. 572-4 du même code dispose que : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01062_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
examen. " L'article L. 572-4 du même code dispose que : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01206_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
examen. " L'article L. 572-4 du même code dispose que : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01751_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
examen. " L'article L. 572-4 du même code dispose que : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut, dans les conditions et délais prévus à la présente section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. ". 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen comme mal fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
une agglomération, mais comme un secteur déjà urbanisé au sens du 2ème alinéa de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le 22 juillet 2021, l’inspectrice du travail par intérim de la section 10A de la première unité de contrôle de la Marne a fait droit à cette demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section
Source officiellePage 35 sur 105