Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

, la métropole, du fait du transfert de compétences de la commune à la métropole.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la société concessionnaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de M.

de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et l'importance de ces ouvrages

En outre, dès lors qu'une telle indemnisation est fondée sur la garantie décennale, elle ne peut être regardée comme un enrichissement sans cause du maître de l'ouvrage.

B à payer une amende d'un montant de 1 500 euros, à remettre le site dans son état initial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, la commune se prévaut d'un autre motif tiré de l'absence de transfert de propriété de la surface de 150 m² appartenant à la copropriété " L'Horizon Bleu ".

sous réserve de l’existence d’un syndicat mixte de transports ayant la qualité d'autorité organisatrice en matière de transports urbains et de transports non urbains conservant cette qualité.

Par le même arrêté, le préfet a, en outre, mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.