-31 de ce code, dans sa version alors applicable : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; () Dès que l'employeur a connaissance

Elle soutient que : – à la date du 2 juin 2017, des travaux d’une importance suffisante avaient été engagés ; – les travaux se sont poursuivis au-delà de cette date malgré les difficultés de mise en

de ventilation et de déshumidification, de 151 366,80 euros TTC au titre des travaux de mise en œuvre d’une alimentation électrique des équipements de ventilation, de 15 072 euros TTC pour travaux de

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à Mme C A qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces des dossiers.

par l'adjointe administrative en cause dans le cadre de son travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

la compétence des juridictions administratives ; - ces travaux ont pris du retard et le chantier n’a pas été adapté aux contraintes de la circulation ; les actions mises en œuvre pour limiter la gêne

travail imposées par l'article R. 4624-31 du code du travail.

régularisation de la situation de Mme B, en prenant une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de sa pathologie déclarée le 28 novembre 2017 et en prenant en charge ses arrêts de travail

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article

Vu les autres pièces du dossier.

F par l'ordonnance du 15 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. ().

Un marché de substitution a été conclu, le 28 février 2018, entre la commune de Pierre-Percée et la société Brignon BTP afin d'achever les travaux de démolition non exécutés par Mme A.

Vu les autres pièces du dossier.

perdante, une somme quelconque au titre des frais exposés par les appelantes et non compris dans les dépens.