La société Rentini exploite un magasin alimentaire d'une surface de vente existante de 787 m² sous l'enseigne LIDL à Rantigny.

Deux notes en délibéré, enregistrées les 19 et 21 octobre 2022, ont été présentées pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

des rayons existants notamment alimentaires, d'autre part, sur la création de neuf cellules commerciales dont deux accueilleront des activités déjà existantes de coiffure et de restauration, deux seront

appelés à l'utiliser (pompiers, véhicules de services) () ". 13.

Le projet en litige comporte en outre l'aménagement d'une aire de manœuvre des véhicules agricoles d'environ 500 m2 longeant la façade nord du hangar. 4.

Elle a fait l’objet de deux vérifications de comptabilité, la première portant sur la période du 1er mars 2012 au 30 juin 2015, étendue au 30 avril 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et la

n’est pas insuffisante ; - cette évaluation relève l’absence de dépassement des indicateurs de risques et démontre que les émissions atmosphériques générées par l’installation n’exposent pas les personnes

Leclerc, et consistant à construire, sur la même parcelle, un ensemble commercial d'environ 2 500 m² de surface de vente ainsi qu'un point " drive ".

L'appelant conteste uniquement les circonstances dans lesquelles il a aspergé de gaz lacrymogène une personne venue déposer plainte mais ses allégations sont contredites par les témoignages de deux de

En ce qui concerne l'intérêt pour agir des personnes physiques : 6.

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes (…).».

En deuxième lieu, si l'arrêté contesté mentionne à tort que M.

deux rues, et qu'il se situera ainsi en retrait de plusieurs mètres par rapport à la voie publique, de telle sorte que les véhicules pourront sortir du terrain en disposant de vues suffisantes sur ces

Enfin, la décision expose la situation personnelle et familiale France de M.

des personnes handicapées pour un montant de 9 608,52 euros, s'élèvent à 19 469,47 euros ; pour la période à venir, la nécessité d'aménager un " carport " représente un budget de 27 343,06 euros ; -

En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, le projet, d'une hauteur maximale au faîtage de 5,70 mètres, ne prévoit pas un toit plat mais un toit à deux pentes et la pierre naturelle de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2023 et 20 février 2024, M.

Aux termes de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne

à mobilité réduite, cinq places équipées pour les véhicules électriques, dix-neuf places précablées et quatre places dévolues aux familles nombreuses, une station-service, trois accès pour véhicules légers

B C est l'unique associé et gérant, exerce une activité de conception de logiciels informatiques et de vente de matériel informatique.