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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une décision du 25 mai 2020, le même préfet a rejeté le recours gracieux présenté par une lettre de la société exploitant ce camping du 17 mars 2020, tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une décision du 25 mai 2020, le même préfet a rejeté le recours gracieux présenté par une lettre de la société exploitant ce camping du 17 mars 2020, tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une ordonnance du 28 mars 2022, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00777_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement au cours de l'année 2020.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01258_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés sous le n° 23PA01258, les 27 mars 2023, 23 mai 2023 et 27 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2100368 du 3 mai 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03247_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 mars 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 28 mars 2014, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le traitement prescrit par les équipes du CHU du Mans a été administré en Guadeloupe.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04357_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

1985, par le conseil municipal et non par le maire, que les membres suppléants ne sont pas en nombre égal à celui des membres titulaires, en méconnaissance de l'article 2 du décret du 30 mai 1985, et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21178_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, et deux mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 7 et 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Villemeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00873_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

2018 et, par suite, l'arrêté du 29 mai 2018. 6.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03911_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il a été placé sous contrôle judiciaire du 9 mai 2012 au 6 mars 2014 et, par une ordonnance du 9 mai 2012, le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Papeete a interdit à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le 26 décembre 2022, le maire de la commune de Trans-sur-Erdre, commune voisine de Riaillé, a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01994_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

1992 jusqu'au 25 mai 2021 et pour la période postérieure à cette date ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser la somme due depuis le 30 mars 1992, actualisée à ce jour et non au 25 mai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00181_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Elle soutient que : - l'année de rattachement du complément à la cotisation d'impôt sur les sociétés est erronée dès lors que le complément devait être rattaché à l'année au cours de laquelle a été conclu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02203_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant, d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme G A a pour sa part subi un choc en voyant son mari s'écrouler et doit désormais l'accompagner après cet accident cardiaque.

Source officielle

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LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne

SIREN 833363682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne

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Radiations

Toutou Choye... chez Sandy, DEROUBAIX, Sainte, Anne-Marie

SIREN 442480745GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

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