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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En deuxième lieu, les zones humides ont été identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
il ne résulte pas de l'instruction que cette superficie ne permettrait pas, après application des coefficients de compensation fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Ce document est mis en œuvre dans les façades maritimes métropolitaines et dans les bassins maritimes ultramarins. (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Selon l’expert, la reprise de ce désordre impose de repositionner la canalisation en passage aérien le long du bardage Nord des bassins d’aération, pour un coût évalué à 94 187 euros hors taxes, soit 113
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale présente le réseau hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () 7° Le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Estimant que ces fissurations remettaient en cause l'étanchéité des ouvrages de contenance, le maître d'ouvrage a refusé de réceptionner en l'état les bassins.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, l'expert a relevé qu'en post-opératoire, M. de Carvalho s'est plaint durant plusieurs jours de douleurs basi-thoraciques qui n'ont pas été prises en compte, que le 31 juillet 2013, alors qu'il
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ailleurs, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il n'est pas contesté que compte tenu du profil de plaine de l'Isle et de l'étendue de son bassin versant, les mouvements d'eaux importants peuvent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
celui-ci, qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures au bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ailleurs, la cartographie des métiers en tension en Occitanie, issue de l'étude d'avril 2019 qu'il verse à l'instance, fait apparaître que les tensions étaient faibles pour le bassin d'emploi d'Albi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
une surface de 6 500 m², qui contribueront à la construction dans la commune des cent cinquante logements prévus d’ici 2034, dans le respect des orientations du schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le procès-verbal du 16 décembre 2022, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que le filet de pêche présent toute la matinée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra entre le feu de musoir
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 1er février 2022 portant subdélégation de signature en matière de répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public fluvial, le directeur territorial bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Syndicat isérois des rivières Rhône Aval (SIRRA) a émis le 9 avril 2019 un avis défavorable au projet de division en litige au motif que les travaux envisagés pour la restauration hydro-morphologique des bassins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
déclarations de Mme B, contestées par la commune, selon lesquelles elle aurait ressenti, au moment de se lever, une vive douleur dorsale avec craquement et sensation d'engourdissement au niveau du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme tel par le projet de SCOT du bassin
Source officiellePage 36 sur 77