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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03352_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Si l'intéressé a déclaré être célibataire et sans enfant, il n'est pas contesté que sa mère, son beau-père et ses frères et sœurs résident en France et bénéficient de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01873_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

son frère, craignant la violence de son ex-mari, lequel était sur le point de finir de purger la peine d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour tentative d'homicide volontaire sur son beau-frère

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01505_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et plus particulièrement s'agissant des femmes, Mme B, qui est parvenue à voyager régulièrement en Iran peu avant la décision contestée, serait isolée dans son pays où elle aurait vécu auprès de ses beaux-parents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03713_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A se prévaut de la présence en France de sa mère, de sa sœur, de son beau-père, d'un demi-frère et d'une demi-sœur, tous français, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu jusqu'à l'âge de 46 ans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02510_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B indique toutefois qu'il n'utilise cette application que sur son téléphone portable personnel pour échanger des photos de ses trois enfants avec son beau-père chinois, ce que ne conteste pas le ministre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02648_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'année scolaire 2015 - 2016, ou encore d'un certificat de scolarité du directeur de l'ESRA Côte d'Azur au titre de l'année 2017 - 2018, ainsi que d'une attestation d'hébergement de sa mère et de son beau-père

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

indiqué dans ses observations du 6 août 2023 recueillies dans le cadre de la procédure contradictoire que les membres de sa famille n'entretiennent aucun lien avec le Hezbollah libanais, son frère et son beau-frère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

justification ni élément probant de nature à établir qu'il serait susceptible d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Guinée du fait d'un conflit familial l'opposant à son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle est hébergée à titre gratuit par sa fille et son beau-fils, ce dernier occupant depuis plus de 27 ans, un emploi d'ouvrier professionnel, lui procurant un revenu net mensuel moyen de 2 900 euros et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01972_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si l'un de ses beaux-frères réside régulièrement en France et que le tribunal administratif de Grenoble a, par un jugement du même jour que celui dont il relève appel, annulé le refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03386_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ainsi, alors même que son beau-père réside en France, les moyens tirés de ce que la décision contestée méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04510_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il ressort également des pièces du dossier, et en particulier de l'attestation de son épouse ainsi que d'attestations rédigées par son beau-frère, une voisine et une directrice d'école élémentaire, qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

G D et Mme C D, respectivement parents et sœur de feu A D et beaux-parents et belle-sœur de feue B E, relèvent appel du jugement n° 2006529 du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00741_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 21 septembre 2023, la SCEA Soclanb, représentée par Me Béatrice Ottaviani, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00608_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En troisième lieu, les seules circonstances que son père et son beau-père soient titulaires de cartes de résident et que son deuxième enfant soit né en France ne sauraient suffire à conférer à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05423_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, qui ne remet pas en cause la nature d'avantage occulte des mouvements d'espèces ainsi reconstitués à son profit, en se bornant à faire valoir que son beau-frère était titulaire de l'une des trois cartes

Source officielle

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