Le centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône ) a confié à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle est venue la société GTM Sud, le lot n° 2 (" gros œuvre ") d'un marché public de travaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Abecassis, avocat de l'Etablissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux mémoires, enregistré le 6 septembre 2022 et le 1er décembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, représenté par Me Le Boulch et Me Bernard, conclut au rejet de

Lapouzade, président de chambre, - Mme Bernard, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Lapouzade, président de chambre, - Mme Bernard, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Lapouzade, président de chambre, - Mme Bernard, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Marciano et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Bernard de Froment, conclut au rejet de la requête et demande, en outre,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Scanvic, avocat de Mme B, et de Me Froger, avocat de la Ville de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Chebel, avocat de M.

Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1 M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pinet, avocat de la SARL Média Bonheur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Savoldelli substituant Me Cycman, avocat

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Une note en délibéré présentée par Me Krikorian pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gury, avocat de l'ARCOM.

Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.