CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
augmentation des besoins en puissance de calcul est observée et que le secteur Géoscience est amené à renforcer son offre de services au fil des évolutions réglementaires relatives aux émissions de carbone
DCA_24VE00264_20260217
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
interdisant leur circulation, pour les plus de 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules de secours et d’hygiène, au motif que la structure de la chaussée du quai à ce niveau ne permet pas le passage de ces camions
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
figurant au plan de masse ne respectent pas la longueur prévue par le règlement du PLU ; - le permis qui prévoit la démolition d'une habitation afin de la remplacer par une zone de retournement pour les camions
4ème chambre
DCA_22NT02626_20230915
15 septembre 2023
ses deux enfants, par l'absence de condamnation pénale et par des actions de bénévolat au sein de l'association " Consommation Logement et Cadre de Vie " d'Angers pour l'action " aide à la mise en cartons
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
par la ville de Fort de Franc, intitulée " Redevance d'occupation du domaine public " demande à la société Orange de lui verser une somme 5 270 euros pour le stationnement de deux véhicules et d'un camion
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
1ère Chambre
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
distribuer au grand public), des pages dans les magazines et magazines TV gratuit, des plaquettes commerciales, des pochettes de CD, des affiches, des dossiers de presse, ainsi que des petites boîtes en carton
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
La société Distribution Casino France, exploitant une activité commerciale concurrente dans la zone de chalandise du projet en litige, a intérêt au maintien de la décision attaquée.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
pas présenter un risque pour les usagers des voies ; l'accès que prévoit le projet sur un rond-point qui supporte un trafic important présente des risques pour la sécurité ; d'autant que ce sont des camions
2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
L'administration a rejeté les charges correspondant aux factures de location de grue, de livraison de camions de graviers et d'installation d'une piscine pour des montants respectifs de 2 434,92 euros,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
Au titre des années 2016 et 2017, les époux ont déposé chacun des déclarations de revenus, dans lesquelles Mme A a indiqué être séparée et résider dans la commune de Carbon-Blanc alors que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04416_20230921
21 septembre 2023
Ainsi, et alors que l'EURL Transtag, qui prenait par ailleurs en location des véhicules, ne saurait faire valoir que le chiffre d'affaires déclaré ne pouvait être réalisé avec le seul camion dont elle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
En tout état de cause les griefs ne portent que sur une seule semaine, celle du 17 au 21 mai 2021 déjà évoquée, au cours de laquelle, en outre, sa prise de poste devait s'effectuer à Carros à 7h48, d'où
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
Par ailleurs, ils permettent le maintien de la chaîne du froid pour les denrées transportées, à l'occasion de leur transbordement d'un camion à un autre, accroissent les capacités de manutention du personnel
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
D’autre part, le courrier adressé au maire de Marseille le 5 janvier 2017 par la société requérante se bornait à mentionner l’impossibilité de décharger un camion devant le magasin et à indiquer que la
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
Enfin, il résulte de l’instruction que le groupe Industeel, bien que rattaché à la division opérationnelle « Aciers plats Carbone Europe » du groupe ArcelorMittal, vend des produits distincts de ceux vendus
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
La seule circonstance alléguée par les requérants selon laquelle le stationnement d’un camion ou d’une camionnette de déménagement sur la voie publique empêcherait l’accès d’un véhicule d’incendie à l’
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00266_20220512
12 mai 2022
A représenté par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai
Page 36 sur 66