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public d'assainissement non collectif a émis un avis favorable aux travaux de remise aux normes de l'installation d'assainissement entrepris par cette société, ce document concerne l'installation du château

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

parcelle, elle-même classée dans sa partie non bâtie en zone N, laquelle rejoint, au-delà de la rue du Bourg l'Abbé, un grand secteur à l'état naturel classé en zone N qui s'étend à l'est jusqu'au château

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

le faisait devant le tribunal administratif de Marseille, qu'en l'affectant, à compter du mois de novembre 2013, en qualité d'agent polyvalent des collèges au sein du collège Camille-Reymond, à Château-Arnoux-Saint-Auban

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00640_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

les parties que le terrain d'assiette du projet litigieux se situe à environ 330 mètres au sud-ouest du centre du village de Dions, au sein d'un compartiment délimité par les rues du Puits-neuf et du Château

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

S'ils citent plusieurs édifices, en majorité bâtis en pierre de pays, et précisent que l'église et la maison de maître dite Le Château datent respectivement des XIVe et XIIIe siècles, ces circonstances

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

lequel a estimé que le projet, conçu comme trop proche de bâtiments protégés au titre des monuments historiques de la commune de Beaumont-du-Gâtinais, soit le clocher de l'église, une halle et un ancien château

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, château d'eau. ". 58.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Il en ressort notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Dans un rayon de dix kilomètres, se trouvent plusieurs édifices remarquables dont les plus proches sont, dans un rayon de cinq kilomètres, le château et les porteries de Beaucamps-le-Jeune, le château

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02634_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

compte, en se prévalant à titre d'exemples de dépenses relatives à la location d'une Alfa Roméo utilisée par la commerciale de la société, à l'achat d'un tapis d'orient figurant dans ses bureaux à Château-Gaillard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01225_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

les pièces du dossier, en particulier les frais de déplacement de la société Aquitaine Wine Cie pour un montant de 950 euros dans le cadre du salon Chine 2010, les frais de déplacement de la société Château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

D'autres éoliennes apparaissent également en arrière-plan et d'autres éléments anthropiques tels un château d'eau ou une ligne électrique composent ce paysage.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01483_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A à la mise en œuvre, à la gestion et à la finalisation du projet immobilier autour du Château de la Malnoue " n'est pas davantage de nature à établir l'accomplissement par cette société de démarches auprès

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02795_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine Chateau

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02828_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

dix kilomètres au nord-ouest de l'emprise du projet, se situe, sur les hauteurs de la ville de Montbard, l'ensemble, classé ou inscrit aux monuments historiques, constitué par l'église Saint-Urse, le château

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

21 septembre 2023

Le paysage à l'extérieur de la ferme, qui est en outre protégée par un écrin arboré, est également anthropisé par un château d'eau et des lignes électriques.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

valorisation du patrimoine, composé notamment du cours d'eau de la Nonette, de petits monts façonnant le relief de la vallée, des massifs forestiers d'Halatte, Chantilly et Ermenonville ainsi que de châteaux

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