Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02266_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
. / Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'office, aux frais et risques de l'intéressée, à l'expulsion et à l'enlèvement des aménagements et mobiliers appartenant à cette société ou à tous occupants de son chef en sollicitant au besoin le concours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue du concours ne vaut pas nomination, ni ne confère un droit à nomination sur un poste vacant de cette catégorie. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'urbanisme qu'il appartient au maire ou au fonctionnaire compétent de faire procéder d'office à tous travaux nécessaires à l'exécution d'une décision de justice ; il aurait ainsi dû bénéficier du concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03563_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
liés à la mise à l'écart des organes de direction et de participation, la privation croissante des informations utiles à ses fonctions, le retrait des tâches d'évaluation des membres du service, du contrôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
véto) alors qu'elle est maître de conférence en sciences de l'éducation, anthropologie de l'éducation et enseigne depuis 21 ans (et qualifiée en anthropologie), elle a également été classée 1ere au concours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
propos à caractère sexuel qui lui sont prêtés ont été mal interprétés et que les paroles vexatoires reprochées sont isolées et s’inscrivent en tout état de cause dans un contexte de préparation à des concours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
28 février 2025
au secret médical ne peut avoir pour effet d'exonérer l'administration de l'obligation de motiver sa décision, dans des conditions de nature à permettre au juge de l'excès de pouvoir d'exercer son contrôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a été admis à la session 2021 du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES), discipline anglais.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle () perçoit une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il appartient au préfet d'apprécier dans chaque cas, au vu des pièces qui lui sont soumises et sous le contrôle du juge, si les conditions dans lesquelles un dossier particulier est traité par les autorités
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01654_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01657_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01658_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01659_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01670_20240212
12 février 2024
12 février 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officiellePage 36 sur 115