motifs de sa décision, des objections et explications qu'il a présentées lors de l'entretien, tenant notamment au fait qu'il n'était pas le capitaine du navire à la date des infractions, et d'avoir même déformé

sérieusement contestable, en l'état de l'instruction, que ces désordres, consistant en des glissements de terrains ayant entraîné le déboitement de la canalisation au niveau de l'enrochement dit ER1 et des déformations

déductions de la requérante, compte tenu des vérifications opérées par la région, de l'absence de vérification par l'intéressée elle-même et de photographies illustrant les désordres, sectionnement ou déformation

Elle a ainsi, selon les conclusions du rapport d’expertise, méconnu dans son travail de conception l’importance des déformations auxquelles ce type d’ouvrage est fréquemment sujet.

L’essentiel de ces trois espaces boisés classés, dont l’emprise déborde sur le terrain d’assiette en litige, appartient aux parcelles voisines.

- la société Somma n'a jamais fait part de difficultés dans la réalisation du voile béton ; - la cause des désordres procède de défauts d'exécution ponctuels commis par l'entreprise ; - les débordements

AC n° 3, dont cinq seront couvertes par un abri, et fait état d’une largeur de 2,50 mètres pour chaque place, y compris pour la place de stationnement contiguë à l’abri, sans qu’y fasse obstacle le débord

Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux

Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux

B... s’explique par une désorganisation du service ; le service était débordé ; l’examen clinique effectué par l’anesthésiste ne pouvait conclure à un examen normal compte tenu de la symptomatologie décrite

Par ailleurs, si le bâtiment implanté sur le côté ouest de la parcelle AP 702, en limite de l'espace boisé classé, comprend des balcons en débord, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce surplomb

Grand Chambéry relatif à la volumétrie et l'implantation des constructions : " /() Constructions implantées à l'alignement : / Pour les rues dont la largeur totale est comprise entre 8 et 12 m : les débords

cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur de la façade pignon (hors éléments de débord

Par une délibération du 12 mars 2019, la commune a alors décidé de déclarer sans suite la procédure relative au lot n° 23, auparavant dénommé " E1 ".

Un scanner réalisé le jour même a mis en évidence une fuite de produit de cimentoplastie à hauteur des corps vertébraux T10-T11 et un débord d'une vis d'ostéosynthèse dans l'espace intra-canalaire et péri-médullaire

Selon le lexique de ce plan : " L'emprise au sol d'une construction est la surface délimitée par la projection verticale de la construction sur le sol, tous débords et surplombs inclus. () (cf. article

métropole de réaliser les travaux urgents et nécessaires d'une part, et, d'autre part, de rechercher une solution technique concernant les évacuations situées sur la voie publique pour éviter tout débordement

règlement du plan local d’urbanisme autoriserait un surplomb », la commune de Propriano ne contredit pas utilement la SAS Solferino qui affirme que la commune a, à plusieurs reprises, donné son accord au débord

préconisée par l'Etat ; le projet ne satisfait pas aux prescriptions des articles R 562-11-6 et R 562-11-7 du code de l'environnement ; le projet constitue un obstacle à l'écoulement des eaux en zone de débordement

Elle mentionne aussi qu'elle souffre d'incontinence et d'une disgracieuse déformation ou perte de mobilité labiale.