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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00410_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

le système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, durant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20NC03189_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02546_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02664_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02665_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le rapport de Mme Roussaux première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01197_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01199_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01200_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02068_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00312_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03018_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03357_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00715_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01377_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03061_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les observations de Me Géhin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00440_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/12/2020

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Radiations

ROUSSELLE-DURAND SYLVI, DURAND, Sylvie, Agnes, ROUSSELLE-DURAND

SIREN 808719975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/12/2020

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