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La société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01453_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00781_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01367_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Les conclusions présentées au même titre par la Métropole du Grand Nancy doivent être rejetées.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22227_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00297_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par courrier du 8 juillet 2021, la communauté d'agglomération du Grand Annecy a rejeté la réclamation préalable présentée par Mme A le 8 mai 2021.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D

DCA_21DA00136_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Le 19 janvier 2017, la SCI Grande Vallée a présenté une requête en référé expertise devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22426_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Polyclinique du Grand Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de réformer l’ordonnance du 25 novembre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01624_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02271_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 28 novembre 2024, la société SEBL Grand Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B a exercé un recours gracieux auprès de la rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz pour contester cette décision du 7 mars 2019.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

E..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 205 000 euros

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01931_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau centre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL04493_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

de La Grande-Motte le paiement des dépens sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

, situés 26 avenue de la Grande-Armée à Paris (17ème arrondissement), qu'elle avait pris en crédit-bail.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01303_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, a été enregistrée le 26 mars 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00808_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Guilherand-Granges

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Aux termes de l’article 79 de la même loi, dans sa rédaction applicable au présent litige : « L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur (…). / Il a lieu

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