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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02077_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02013_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02014_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n°2203444 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute pour la minute de comporter la signature de la présidente de la formation de jugement et du greffier ; - il a été rendu en méconnaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par la présente requête, Mme C demande l'annulation des jugements susmentionnés du 15 juillet 2020 et 31 décembre 2020. Sur la régularité des jugements : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et 29 du jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’entreprise Eiffage Construction Haute-Normandie relève appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2002584 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le juge sur ce fondement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
M interjettent appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2002259 du 12 juillet 2022, ce tribunal, après avoir donné acte du désistement d’instance et d’action de l’association Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau, a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1902008 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.
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