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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni n'ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni n'ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni n'ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette lacune n'a eu aucune incidence sur la décision de l'administration ni sur l'information complète du public dès lors que cette présence possible est mentionnée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dès lors que les lacunes du dossier de demande de dérogation ne permettent pas d’établir que la dérogation accordée à la société Centrale Eolienne Fontenelles ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La cour a également considéré que, compte tenu des lacunes de l'étude d'impact qui entachaient le dossier de demande elle n'était pas en mesure d'apprécier la conformité du projet aux articles L. 515-44
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
griefs formulés par l'avis de la commission de sécurité ne portaient que sur l'absence de dégagements règlementaires et le rapport du SDIS ne mentionnait que des " propositions de prescriptions " ; les lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pièces du dossier, notamment des photographies versées par la société pétitionnaire ainsi que par les requérants, dont certaines ne correspondent pas à la vue réelle depuis l'œil humain, que cette lacune
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En se bornant à relever l'absence de production par Mme B et par son assureur d'un titre de propriété, sans désigner le bien concerné par cette lacune et partant les dommages qui auraient été à tort réparés
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
que : - les manquements relevés par l'expert, liés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont imputables à la maîtrise d'œuvre et donc à la SARL ECB qui en fait partie, du fait des lacunes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'équipe de maîtrise d'œuvre et à la société Geneton de conduire les études de synthèse permettant de modéliser la charpente et les réservations, et qu'elle avait à cet égard prévenu le maître d'œuvre des lacunes
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
- S'agissant du moyen tiré des lacunes de l'évaluation de la consommation énergétique : 33.La commune de Mitry-Mory soutient que l'étude d'impact méconnaîtrait les dispositions du III de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Enfin, compte tenu des lacunes de l’évaluation des incidences Natura 2000 et de l’absence d’évaluation environnementale qui entachent le dossier de demande d’insuffisance, la Cour n’est pas en mesure d
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Enfin, compte tenu des lacunes de l’évaluation des incidences Natura 2000 et de l’absence d’évaluation environnementale qui entachent le dossier de demande d’insuffisance, la Cour n’est pas en mesure d
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société anonyme Bureau Veritas, représentée par Me Lacaze, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
compensatoires relatives aux espèces protégées présentent des insuffisances substantielles caractérisant l'absence de caractère neutre du projet sur l'état de conservation des espèces ; - en raison des lacunes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni n'ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ces points, les lacunes relevées n'ayant en tout état de cause pas nui à l'information du public ni n'ont
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