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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
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DCA_20DA01203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En particulier, après avoir rappelé, aux points 8 et 9 de ce jugement, les règles applicables en matière de charge de la preuve et les dispositions du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts
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DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A la suite de ce contrôle, l'administration a porté à la connaissance de M. et Mme B, par une proposition de rectification du 15 décembre 2015, des rehaussements en matière d'impôt sur le revenu et de
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DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Christelle Mathieu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03187_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... produit en appel un courriel du 7 mai 2017 émanant d’une personne dénommée Mathieu A... et contresigné par ce dernier, selon lequel « ce montant correspondrait au changement d’embrayage à prix professionnel
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DCA_22DA02322_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_22DA02351_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
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DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
construire méconnaît les règles relatives au nombre de places de stationnement prévues par l’article 12 C du PSMV ; la création de 36 emplacements de stationnement est très éloignée des besoins en matière
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DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ainsi, à la différence des règles relatives à la procédure contentieuse, les règles nouvelles ne sont pas, en pareille matière, immédiatement applicables.
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DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut à ce que la cour constate qu'il n'y a pas lieu de statuer, à concurrence du dégrèvement de 28 830 euros prononcé en cours d'instance en matière
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DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
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DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ce jugement en toutes ses dispositions ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler ce jugement en tant qu'il statue en matière
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DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Lu en audience publique le 14 avril 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Cette activité a fait l'objet, du 5 janvier au 31 mars 2016, d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue au 30 septembre 2015 en matière
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