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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau, représentant la société Editions des Tuileries, et de Mesdames Debezy
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Debaty, représentant
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
. / () / Les mouvements de terrain (déblais, remblais), nécessaires à l'implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence
Juge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
C... à compter de 2017, suivant le régime fiscal de la micro-entreprise, non pas d’ailleurs de broyage comme allégué, mais de débarras de caves et de commerces de matériels d’occasion sur les marchés,
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
En ce qui concerne l'application du prix 402c en lieu et place du 402b pour les déblais marno-calcaires des bassins : 12.
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
sociétés MMA regroupés sous le terme de " découverts d'assurance " concernaient plus précisément les franchises pratiquées par MMA ainsi que certaines dépenses telles que notamment les " dommages et déblais
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
ainsi que la convention de groupement permettent de répartir les tâches entre les différents membres du groupement de maîtrise d'œuvre ; - les frais de location d'un terrain destiné à accueillir les déblais
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
requêtes présentées par la commune de Bar-sur-Loup ; - aucune demande n'est formulée à son encontre par la commune de Bar-sur-Loup : elle ne pourra donc faire l'objet d'une quelconque condamnation et devra
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
Le second immeuble était composé d'un rez-de-chaussée à usage de débarras, de deux étages d'une pièce chacun à usage d'habitation et d'un grenier.
4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
J, qui aurait ajouté vouloir déployer tous ses efforts pour se " débarrasser " de lui. Il a porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre M. B C et pour injures non publiques contre M.
1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
Toutefois, elle se borne à affirmer que sa maison dispose de trois niveaux de 120 m² chacun, ainsi que d'un rez-de-jardin constitué initialement d'un garage, d'une cave et d'un débarras, et transformé
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
produit ; le plan du réseau routier propre à la desserte de la parcelle n'est pas produit ; les plates-formes dont la construction est autorisée ne sont pas constructibles ; - eu égard au volume des déblais
ORCA_21PA06424_20240515
15 mai 2024
{"annulation possible": "La Cour pourrait annuler le jugement pour irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure ou insuffisance de motivation, mais elle devra examiner si les moyens soulev\u00e9s justifient
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
DCA_23DA00863_20230919
19 septembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Morant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
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