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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance du 18 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars 2020 et 7 juillet 2021, E, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
correspondait au prix de revient de la prestation fournie ; en appelant ainsi un taux de garantie de 0,1 % puis 0,2 % sur l'intégralité du portefeuille de sa filiale, la société appelante a dégagé une marge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 août 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21192_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 13 août 2020, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, agissant par Me Cara, conclut, à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par une ordonnance en date du 12 mars 2024, le report de clôture de l'instruction a été fixée au 12 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
- en relevant que la commission nationale de l'habitat et de l'hébergement n'avait pas rendu d'avis sur la situation, le tribunal a commis une nouvelle erreur de fait ; - en faisant grief à son maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2005882 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par courrier du 22 mai 2023, le requérant a été invité, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à préciser dans les meilleurs délais les montants perçus au titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
euros et le capital représentatif des arrérages postérieurs au 31 mai 2018 d'un montant de 112 723,34 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : I. - Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 16 mai, 8 novembre et 12 décembre 2022 et 10 et 28 février 2023 et 22 et 28 mars 2023 et un mémoire récapitulatif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
être utilisées que pour le paiement des prestations relatives à ces engagements et des éventuels frais de gestion des prestations, ainsi que pour le financement éventuel du surcroît de l’exigence de marge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort du rapport d'expertise que Mme C a subi un déficit fonctionnel temporaire total lors des périodes courant du 4 novembre 2001 au 12 novembre 2001, du 24 mai au 4 juin 2002, le 27 mars 2003, du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a modifié les conditions d’exploitation du parc éolien terrestre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 26 mai et 19 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association " Non aux éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 20NT03781, les 3 décembre 2020 et 11 mai 2021, M. K G, M. N G, M. H I, M. A R, M. S O, M. L B, Mme F B, Mme C P, M. M G et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2019, 9 juillet 2020, 22 octobre 2020, 2 février 2022 sous le numéro 19MA04577 et des mémoires enregistrés les 12 mars 2024 et 16 mai 2024 sous
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